Politique de confidentialité
Massothérapie Massage Addict
Déclaration écrite relative à la politique
La protection des renseignements personnels constitue un principe fondamental chez Massothérapie Massage Addict. Nous nous engageons à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels de manière responsable et uniquement dans la mesure nécessaire aux produits et aux services que nous fournissons. Ce document décrit nos politiques de confidentialité.
EN QUOI CONSISTENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Les renseignements personnels sont définis comme des informations concernant des individus identifiables. Les renseignements personnels comprennent les informations relatives à ce qui suit :
Les caractéristiques personnelles d’un individu (p. ex., sexe, âge, adresse domiciliaire ou numéro de téléphone à la maison, situation familiale);
La santé (p. ex., antécédents médicaux, état de santé, soins de santé reçus);
Les activités et les points de vue (p. ex., opinions exprimées par un individu, évaluation ou avis individuel).
Les renseignements personnels diffèrent des informations commerciales (p. ex., adresse et numéro de téléphone au travail). Ces derniers ne sont pas protégés par la législation sur la protection de la vie privée.
QUI SOMMES-NOUS?
Massothérapie Massage Addict est une clinique de massothérapie qui garantit un niveau élevé de soins prodigués par des massothérapeutes enregistrés.
NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : OBJECTIFS PRINCIPAUX
Comme dans toutes les professions médicales, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de mieux servir nos clients. Le but principal de la collecte des renseignements personnels est de fournir un traitement efficace à nos clients. Par exemple, nous recueillons des renseignements sur les antécédents médicaux des clients, y compris leurs antécédents familiaux, leur état physique, leur fonction et leur situation sociale, afin de nous aider à évaluer leurs besoins en matière de santé, de les informer de leurs options et de leur fournir les soins de santé qu’ils souhaitent. Un deuxième objectif principal est de créer une base de données avec des informations relatives à la santé et à la situation sociale, de sorte que nous puissions identifier les évolutions et adapter nos services de santé.
NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : OBJECTIFS CONNEXES ET SECONDAIRES
Comme la plupart des organisations, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements pour des raisons secondaires. Les exemples les plus courants de nos objectifs connexes et secondaires sont les suivants :
Pour envoyer leur facture aux clients qui n’ont pas payé au moment de la prestation de services ou au moment de l’achat de produits, pour traiter les paiements par carte de crédit ou pour recouvrer des comptes impayés.
Les massothérapeutes sont réglementés par les associations, les conseils ou les organismes de réglementation provinciaux. Ces organismes provinciaux de réglementation peuvent examiner nos dossiers et interroger notre personnel dans le cadre de leurs activités de réglementation dans l’intérêt public. En outre, en tant que professionnels, nous signalons les fautes graves, l’incompétence ou l’incapacité des autres praticiens, qu’ils appartiennent à d’autres organisations ou à la nôtre. De même, notre organisation estime qu’il est de notre devoir de signaler aux autorités toute information impliquant des comportements illégaux graves. Les organismes de réglementation externes ont leurs propres obligations strictes en matière de protection de la vie privée. Il arrive que des renseignements personnels sur nos clients ou d’autres personnes soient inclus dans les rapports sur certaines préoccupations afin de les étayer. En ce sens, l’Agence des douanes et du revenu du Canada, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission des droits de la personne, etc. ont le pouvoir d’examiner nos dossiers et d’interroger notre personnel dans le cadre de leurs mandats. Dans de tels cas, nous pouvons avoir recours à des professionnels (p. ex., des avocats, des comptables) qui enquêteront sur ces préoccupations et nous présenterons un rapport.
Le coût des biens et services fournis par l’organisation aux clients est souvent payé par des tiers (p. ex., une assurance accidentelle pour véhicule automobile, une assurance privée). Ces tiers payeurs ont souvent le consentement du client ou l’autorité législative leur permettant de recueillir ou de nous ordonner de leur divulguer certains renseignements afin de démontrer le droit du client à ce financement.
Les clients ou d’autres personnes avec lesquels nous traitons peuvent avoir des questions sur nos produits ou nos services après les avoir reçus. Nous conservons donc les renseignements sur chaque client pour un minimum obligatoire de dix ans après le dernier contact, pour nous permettre de répondre à ces questions et de fournir ces services.
RÉSERVATION EN LIGNE : QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?
Nous ne recueillons aucun renseignement permettant d’identifier une personne qui navigue sur notre site. Nous pouvons cependant recueillir des renseignements tels que l’heure, le type de navigateur et l’adresse IP. Ces renseignements sont utilisés pour apporter des améliorations à notre site.
Lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour vous fournir le service que vous avez demandé.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous comprenons l’importance de protéger les renseignements personnels. Pour cette raison, nous avons pris les mesures suivantes :
Les informations sur papier sont sous surveillance ou sécurisées dans une zone verrouillée ou restreinte.
Le matériel électronique est soit sous surveillance soit sécurisé dans une zone verrouillée ou restreinte en tout temps. De plus, les ordinateurs sont sécurisés par mots de passe. Les informations sur papier sont transmises par des enveloppes ou des boîtes scellées ou adressées par des entreprises réputées.
Le personnel est formé pour recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels uniquement nécessaires pour exécuter leurs fonctions et conformément à notre politique de confidentialité.
CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous devons conserver les renseignements personnels pendant un certain temps pour nous assurer que nous pouvons répondre à toute question que le client pourrait avoir sur les services fournis et dans le cadre de notre propre responsabilité envers les organismes de réglementation externes.
Nous gardons les dossiers de nos clients pendant dix ans.
Nous détruisons les dossiers papier contenant des renseignements personnels par déchiquetage. Nous détruisons les informations électroniques en les supprimant et, lorsque le matériel est éliminé, nous nous assurons que le disque dur est physiquement détruit.
VOUS POUVEZ CONSULTER VOS RENSEIGNEMENTS
À quelques exceptions près, vous avez le droit de voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous aider à identifier la nature des renseignements que nous détenons sur vous. Nous essayons également de vous expliquer tout renseignement que vous ne comprenez pas (p. ex., les abréviations, le langage technique, etc.). Si nous ne vous connaissons pas personnellement, vous devrez confirmer votre identité avant d’y avoir accès. Nous nous réservons le droit de facturer des frais symboliques pour le traitement de telles demandes.
En cas de problème, nous pouvons vous demander de formuler votre demande par écrit. Si nous ne pouvons vous permettre de consulter vos renseignements personnels, nous vous en aviserons dans un délai de 30 jours autant que possible, en vous précisant les raisons.
Si vous croyez que nos renseignements contiennent des erreurs, vous avez le droit de demander que des corrections soient faites. Ceci s’applique aux renseignements factuels et non aux opinions professionnelles que nous aurions pu formuler. Nous pouvons vous demander de nous procurer une documentation qui prouve que nos dossiers sont en effet erronés. Lorsque nous constatons que nous avons effectivement commis une erreur, nous la corrigeons en conséquence et avisons toute partie à laquelle nous avons communiqué ce renseignement. Si, à notre avis, nous n’avons pas commis d’erreur, nous accepterons néanmoins d’inclure dans notre dossier une brève déclaration de votre part à ce sujet que nous ferons parvenir à toute partie ayant reçu le renseignement au préalable.
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
Vous pouvez contacter notre agente d’information, Caroline Kolompar, à :
1243 Islington Ave, Suite 605
Etobicoke, ON M8X 1Y9
Si vous souhaitez déposer une plainte officielle sur nos pratiques de confidentialité, vous pouvez le faire par écrit en vous adressant à notre agente d’information. Elle accusera réception de votre plainte et veillera à ce qu’elle soit rapidement étudiée et que vous receviez une réponse écrite, officielle et détaillée.
Si le professionnalisme ou la compétence de nos services ou si la capacité physique ou mentale de l’un des membres de notre personnel professionnel vous préoccupe, nous vous suggérons de nous en parler. Toutefois, si nous ne pouvons pas satisfaire à calmer vos préoccupations, vous avez le droit de porter plainte auprès de notre organisme de réglementation.
Pour en savoir plus sur les conditions générales, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée supervise l’administration de la législation sur la protection de la vie privée du secteur privé. Le Commissaire sert également de médiateur lors des différends portant sur la vie privée. Vous pouvez contacter notre Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée à :
Québec
Les Publications du Québec
1000, route de l'Église, bureau 500
Québec (Québec)
G1V 3V9
Téléphone: 1 800 463-2100 (toll free)
Courriel: publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca
Site Web: http://legisquebec.gouv.qc.ca
